L’utilisation de l’application Max it ci-après désignée « App Max it » ou « l’Application » est régie par les Conditions Générales d’Utilisation ci-après « CGU » établies par Orange Madagascar, société anonyme avec Conseil d'Administration au capital de MGA 11.088.792.000, dont le siège social est sis à La Tour Redland, Rue Ravoninahitriniarivo, Ankorondrano, BP7754, Antananarivo 101, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antananarivo sous le numéro RCS 1997B00447, NIF 2000002340 et titulaire de la Licence Globale n°2023/007-ARTEC/DG/L délivrée par l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ARTEC) en date du 22 Décembre 2023.
La super-application est disponible par simple téléchargement sur un terminal mobile adapté aux systèmes d’exploitation Android et/ou iOS.
En installant l'App Max it sur votre appareil, vous déclarez avoir lu et accepté sans réserve dans son intégralité les CGU.
De plus, l'accès et l'utilisation de l'App Max it impliquent l'acceptation inconditionnelle des conditions générales de vente et d'utilisation applicables à tous les produits et services d'Orange Madagascar.
Orange Madagascar se réserve le droit de modifier unilatéralement ses CGU à tout moment, en tout ou partie, pour s'adapter aux offres de services, aux évolutions techniques, légales, réglementaires ou jurisprudentielles, ou lors de l'introduction de nouvelles offres.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion et de l'utilisation de l'App Max it par l'Utilisateur. Par conséquent, Orange Madagascar invite l’Utilisateur à se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponibles au sein de l'App Max it.
Le service Orange Money demeure régi par les Conditions Générales d’Utilisation du service Orange Money, disponible sur le site web d’Orange.
Pour l’exécution des présentes, les termes prévus aux présentes CGU ont le sens définis ci-après :
L’App Max it présente plusieurs fonctionnalités avec une navigation fluide, innovante et enrichie par les services déployés par Orange Madagascar, pour répondre aux besoins des Utilisateurs de l’App Max it, sans que cette liste ne soit exhaustive :
L'Application est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'événements indépendants de la volonté d'Orange Madagascar. Son usage est assujetti à des dysfonctionnements possibles et d'interventions de maintenance qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l'App Max it.
La version logicielle de l'App Max it peut être mise à jour occasionnellement pour ajouter de nouvelles fonctionnalités et services.
Les interventions de maintenance et/ou mises à jour s’effectuent sans préavis aux Utilisateurs.
4.1. Conditions d'accès
L'App Max it est disponible en téléchargement gratuit depuis les plateformes « Google Play Store »,
« App Store » et « App Gallery », sous réserve des coûts de connexion associés à l'installation depuis le terminal de l'Utilisateur, qui peuvent varier en fonction de l'offre mobile de l'Utilisateur.
Les équipements et moyens matériels nécessaires pour le téléchargement et l’accès à l'App Max it sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Pour accéder et utiliser l'App Max it, l'Utilisateur doit :
De convention expresse, l’Utilisateur est informé que l’usage de l’App Max it depuis l’étranger (roaming) à partir d’un réseau mobile sera facturé à l’Utilisateur suivant la tarification internet mobile en vigueur chez l’Opérateur d’accueil.
Les abonnés des autres opérateurs pourront accéder aux divers services tels que :
4.2. Conditions financières
L'utilisation de l'App Max it est totalement gratuite pour tous les utilisateurs remplissant les conditions décrites par les présentes CGU. De même, les coûts de connexion (hors téléchargement et installation) liés à l'utilisation de l'Application ne sont pas facturés à l'Utilisateur, sauf le cas de l’utilisation de l’Application depuis l’étranger (roaming).
Toutefois, l’App Max it peut diriger l’Utilisateur vers d’autres sites partenaires pouvant entraîner des coûts de connexion et/ou d’achat selon les offres disponibles dans le menu Marketplace.
Orange Madagascar est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l'Application. Le téléchargement de l'Application ne confère aucun droit à l'Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle d'Orange Madagascar. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés. À ce titre, l'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, et plus généralement l'ensemble des éléments composant l'App Max it ne peuvent faire l'objet d'une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable d'Orange Madagascar. L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation de l'App Max it ne porte en aucun cas atteinte aux droits d'Orange Madagascar, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du contenu.
L'Utilisateur s'engage expressément :
§ À télécharger l'App Max it sur son terminal mobile exclusivement pour un usage personnel et non commercial ;
§ À prendre toute mesure pour, d'une part, protéger son terminal mobile et sa Carte SIM donnant accès au Service Orange Money, et d'autre part, préserver son Code Confidentiel. Ce Code Confidentiel est personnel et ne doit aucunement être communiqué à un tiers ;
§ À informer Orange Madagascar sans délai en cas de perte ou de vol de son terminal mobile associé à une SIM Orange et/ou au Service Orange Money ;
§ À renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l'App Max it, et s’abstenir d’engager toute action de nature à engendrer une charge disproportionnée pour le réseau d'Orange Madagascar;
§ À veiller constamment sur son terminal de sorte que des transferts d'argent et/ou de crédit à partir de son Compte Orange Money et/ou Mobile ne soient pas effectués à son insu et à son détriment ;
§ À ne pas utiliser l'App Max it dans le but de commettre une infraction à toute loi ou réglementation applicable ;
§ À informer Orange Madagascar dès la connaissance d'un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite de l'App Max it et/ou de son contenu quel que soit le mode de diffusion ;
§ À ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l'App Max it et/ou son contenu à des tiers.
Orange Madagascar fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement de l'App Max it. En outre, elle s'engage à sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation de l'App Max it.
L'obligation ainsi définie d'Orange Madagascar est une obligation de moyens. Orange Madagascar s'engage à procéder ou faire procéder aux interventions de maintenance nécessaires pour rétablir le bon fonctionnement de l'App Max it dans les plus brefs délais.
Dans le cadre de l'exécution des présentes CGU, Orange Madagascar est tenue d'une obligation de moyens. L'Utilisateur s'engage à utiliser l'App Max it dans le respect de l'ensemble des prescriptions mentionnées aux présentes CGU.
Nonobstant toutes clauses contraires des présentes CGU, Orange Madagascar ne pourra jamais être tenue responsable en cas de dommage si l'Utilisateur n'a pas lui-même respecté les obligations mises à sa charge. En cas de contestation ou de litige, l'Utilisateur devra prouver qu'il a bien respecté les obligations mises à sa charge au titre des présentes CGU. L'Utilisateur accepte expressément que l'utilisation de l'Application s'effectue sous sa propre responsabilité. L'Utilisateur est personnellement et exclusivement responsable des équipements et moyens matériels nécessaires pour accéder à l’App Max it.
Orange Madagascar ne peut garantir que l’App Max it réponde aux exigences et besoins spécifiques de l'Utilisateur et qu'elle fonctionnera sans interruption. De convention expresse, Orange Madagascar ne peut être tenue, d'aucune façon, responsable :
§ Du non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU ;
§ De l'inadéquation de l'Application à un usage particulier ou aux attentes et besoins de l'Utilisateur, l'Application étant proposée en l'état ;
§ Au cas où l'Utilisateur ne parvenait pas à accéder ou à utiliser l'Application et/ou les services pour quelque raison que ce soit, notamment en cas d'opérations de maintenance, de mise à jour ou d'améliorations techniques ;
§ D'une indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès à l'Application, d'une difficulté liée au temps de réponse, et d'une manière générale, d'un défaut de performance. En outre, Orange Madagascar ne pourra être tenue responsable en cas de dommage résultant :
§ D'une faute commise par l'Utilisateur ;
§ De l'accès aux données de l’Utilisateur par un tiers ;
§ D’un usage frauduleux ou abusif par l'Utilisateur des services accessibles à partir de l’App Max it ;
§ D’une compromission de la confidentialité du Code Confidentiel de l'Utilisateur.
La Marketplace est un espace commercial virtuel, mis en place dans l'application par Orange Madagascar pour ses clients et partenaires référencés. Elle permet de référencer et d'exposer des produits et services d'Orange et de ses filiales, ainsi que ceux de ses partenaires référencés.
Bien qu'Orange Madagascar facilite les transactions réalisées sur la place de marché (ou Marketplace) de son application, elle n'est ni l'utilisateur ni le vendeur des produits des partenaires référencés. Orange Madagascar fournit uniquement un lieu de rencontre où les utilisateurs et partenaires référencés concluent leurs transactions. En conséquence, pour la vente de ces produits des partenaires référencés, un contrat de vente est formé uniquement entre l'utilisateur et les partenaires référencés.
Orange Madagascar et ses filiales ne sont pas parties à un tel contrat et n'assument aucune responsabilité ayant pour origine ou découlant de ce contrat de vente. Orange Madagascar et ses filiales ne sont ni des agents ni des mandataires des partenaires référencés. Les partenaires référencés sont responsables des ventes de produits et services et des réclamations ou de tout autre problème survenant ou lié au contrat de vente entre eux et les utilisateurs.
La responsabilité d'Orange Madagascar et de ses filiales se limite uniquement à la vente de ses produits et services dont elles garantissent la qualité et répondent des réclamations qui en découlent.
Orange Madagascar respecte le droit relatif aux données à caractère personnel. Elle s'engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur conformément aux dispositions de la Loi n°2014-038 du 9 janvier 2015 relative à la protection des données à caractère personnel.
10.1 Conservation et utilisation des données personnelles
Orange Madagascar conservera les données concernant l’Utilisateur conformément aux dispositions de la Loi n°2014-038 du 9 janvier 2015 relative à la protection des données à caractère personnel. Ces données pourront être utilisées par Orange Madagascar ou par toutes les filiales du groupe Orange ou par les sociétés où elles ont ou auront une participation.
L’Utilisateur aura le droit de notifier à tout moment Orange Madagascar, par tout moyen laissant trace écrite, de son refus de communiquer partiellement ou intégralement ses données personnelles.
Toute correspondance envoyée sur contact.oma@orange.mg sera considérée comme non confidentielle. La transmission par courrier d’un document ou d’un message électronique emporte autorisation tacite pour Orange Madagascar de l’utiliser.
10.2 Accès et rectification des données personnelles
L’Utilisateur muni de tous les justificatifs requis, dispose de la faculté de demander la modification des données le concernant.
Les présentes CGU sont établies pour une durée indéterminée. Elles entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l'Utilisateur. Orange Madagascar se réserve le droit de suspendre ou refuser l'accès à l'App Max it à tout Utilisateur, et ce, sans préavis ni indemnité, notamment dans les cas où :
Orange Madagascar se réserve le droit à tout moment de procéder à l'arrêt définitif de la fourniture de ses services à travers l'Application et ce, pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, Orange Madagascar informera l'Utilisateur par tout moyen, sous réserve d'un préavis raisonnable, étant précisé que cet arrêt n'emportera, pour l'Utilisateur, aucun droit de réclamer à Orange Madagascar quelque dommage et intérêt que ce soit.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont nulles ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront du contenu des stipulations initialement arrêtées.
Tout différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Antananarivo.
