Un atelier pour l’unification de la jurisprudence civile et commerciale de Madagascar s’est tenu à Ampefy du 25 au 26 avril. Réunissant le comité de réflexion, de validation et de suivi pour l’uniformisation de la jurisprudence, cet événement marque une étape importante vers un système juridique plus harmonisé et accessible à tous.
Organisé sous l’égide du Ministère de la Justice et avec le soutien de l’ USAID Madagascar, du Programme des Nations Unies pour le développement – PNUD – PNUD Madagascar à travers le Programme RINDRA : Renforcer la Gouvernance à Madagascar, cet événement a réuni le comité de réflexion, de validation et de suivi pour échanger sur les meilleures pratiques visant à garantir la qualité du recueil de jurisprudences.
L’objectif est de valider les travaux de collecte et de tri des arrêts de la Cour de Cassation entre 2009 et 2022. Ces arrêts seront vulgarisés à travers un recueil de jurisprudence et mis en ligne sur un site pour faciliter la lecture et l’utilisation par les magistrats, les juristes et tous les citoyens.
« Ce projet fait écho à la volonté du Ministère de la Justice de Madagascar d’améliorer la qualité du service public de la justice en fournissant aux magistrats ainsi qu’à tous les acteurs judiciaires des outils de référence pour baser leurs argumentations dans la recherche et l’établissement de la justice, que ce soit dans leurs décisions, dans leurs conclusions ou leurs actes professionnels.», a déclaré dans son discours, Rakotondrajery Randrianarisoa Salohy Norotiana, Directeur Général des Affaires Judiciaires, des Etudes et des Réformes, du Ministère de la Justice.
Cent–quatorze (114) arrêts civils, commerciaux et sociaux pour l’année 2009 ont été identifiés et triés par le comité pour être intégrés dans la jurisprudence. La validation de la jurisprudence de l’année 2010 jusqu’en 2016 se fera en septembre.
D’ici 2025, les magistrats et tous les acteurs de la justice disposeront d’un outil précieux pour une meilleure application du droit. Cela contribuera à une justice plus équitable et inclusive pour tous les Malgaches. La disposition d’une bonne base de données jurisprudentielles représente un des défis majeurs du département de la justice. En effet, l’utilisation de cette base de données réduira le temps de recherche pour les magistrats qui sont déjà en sous–effectif et les aidera à traiter avec qualité et célérité les dossiers qui leur seront soumis.
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