Le Syndicat des Magistrats de Madagascar – SMM – tiendra une journée d’indignation ce mardi 05 novembre 2024 sur l’ensemble du territoire nationale durant laquelle les magistrats cesseront toute activité. Cette manifestation fait suite à la suspension de fonction de 4 Substituts du Procureur près le Tribunal de Première Instance d’Anosy.
Le SMM estime que la décision du ministère de la Justice est illégale, car non précédée des avis obligatoires des Chefs de Cour concernés en application de l’article 60 du Statut de la Magistrature, et surtout illégitime car elle ne repose sur aucun motif fondé. Le syndicat indique avoir déposé des requêtes en intervention volontaire auprès du Conseil d’État en appui des recours en annulation et en sursis à exécution formulés par les magistrats faisant l’objet de suspension de fonction assortie de suspension de solde.
Par ailleurs, le SMM demande au Ministre de la Justice de retirer les 4 décisions de suspension et de s’abstenir d’en prendre de nouvelles durant son mandat. Le Ministre ne doit pas confondre le pouvoir de qualification des infractions et le pouvoir d’appréciation des faits par les Magistrats du Parquet à de la corruption, indiqué toujours le SMM. Le Syndicat affirme être engagée dans la lutte contre la corruption, mais celle–ci doit être orientée vers les vrais coupables.
De son côté, le ministère de la Justice se défend et souligne que les magistrats ont été suspendus pour non–respect de la politique pénale notamment en matière de viols, de violence basée sur le genre, d’homicides, de trafic de drogues, de traites de personnes et de kidnapping.
L’on indique que les affaires traitées par les magistrats suspendus concernent des cas de viols, dont un touchant une fillette de 8 ans, ainsi qu’une attaque à main armée avec meurtre. Ils doivent encore passer devant le conseil de discipline, indique–t–on.
Le ministère de la Justice indique être ouverte au dialogue. Il soutient aussi que toutes les affaires judiciaires suivent leur cours normal, ce malgré l’annonce d’une journée de grève par le SMM.
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