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La caution pour les élections législatives du 29 mai 2024 fixée à 20 millions d’Ariary

Le 16-02-2024 à 12:00 par Orange
 
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Les élections législatives se tiendront le 29 mai 2024. Le Gouvernement a retenu la proposition faite par la Commission électorale nationale indépendante.

 

Le décret portant convocation des électeurs pour les scrutins législatifs a été adopté lors du Conseil du Gouvernement du 15 février 2024. Le dépôt des dossiers de candidature sera ouvert le 28 mars pour être clôturé le 6 avril 2024. La campagne électorale débutera le 8 mai 2024 et prendra fin le 28 du même mois.

Le Conseil du Gouvernement du 15 février a également adopté le décret fixant le montant de la contribution des candidats aux frais d’impression des bulletins de vote pour les élections législatives ainsi que leurs modalités de remboursement et de reversement.

Ainsi, le montant de la contribution de chaque candidat ou liste de candidats, par circonscription électorale, à titre de cautionnement et de participation aux frais d’impression des bulletins de vote pour les élections législatives est fixé à 20 millions d’Ariary.

Le cautionnement est payable auprès de la Recette Générale d’Antananarivo sise à Antaninarenina ou auprès des Trésoreries Générales implantées dans les chefs–lieux de Préfecture, ou auprès de toute Perception Principale située dans le chef–lieu de District, au compte n°4538.
L’Etat remboursera les contributions versées au titre de cautionnement à tout candidat ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés lors des résultats officiels du scrutin.

Faut–il rappeler que la Commission électorale nationale indépendante avait proposé une caution à 10 millions pour les élections législatives du 29 Mai 2024, soit le double par rapport aux précédentes élections en 2019, mais la proposition n’a finalement pas été retenue.

 

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