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Dématérialisation des procédures de création, de modification et de dissolution d’entreprises

Le 18-11-2024 à 12:00 par Orange
 
Lecture : 5 minutes

En conformité avec la Loi fixant les principes généraux relatifs à la dématérialisation des procédures administratives, le décret relatif à la dématérialisation des procédures de création, de modification et de dissolution d’entreprises a été adopté lors du Conseil des Ministres du 13 novembre dernier, sur proposition de la Ministre de l’Economie et des Finances et la Ministre du Développement Numérique, des Postes et des Télécommunications.
Ce décret marque une avancée majeure dans la modernisation des services administratifs et la facilitation des investissements à Madagascar, indique l’Economic Development Board of Madagascar (EDBM).
Dans le cadre de ses missions d’amélioration du climat des affaires, de promotion et de facilitation des investissements privés, l’EDBM met au service des investisseurs et des entreprises un guichet unique où peuvent être réalisées un certain nombre de procédures administratives dont l’immatriculation des entreprises. Dans le but d’améliorer continuellement ce service, la digitalisation progressive du guichet unique a été entamée en 2021, à commencer par les procédures d’immatriculation, de modification et de dissolution des entreprises. En effet, depuis sa création en 2006, le guichet unique de l’EDBM a évolué pour répondre aux attentes des entreprises et des investisseurs. La dématérialisation progressive de ses services représente un nouvel élan vers un service modernisé et accessible, indiquant ainsi une meilleure attractivité du pays et améliorant considérablement les scores de Madagascar dans les indicateurs internationaux comme le Doing Business Index (actuellement le B–Ready Report) en matière de création des entreprises, souligne–t–on.
Fruit de la collaboration étroite entre le Ministère de la Justice (Registre National du Commerce et des Sociétés), le Ministère de l’Economie et des Finances, à travers la Direction Générale des Impôts et l’Institut National de la Statistique, du Ministère du Développement Numérique, des Postes et des Télécommunications et de l’EDBM, la plateforme orinasa.edbm.mg modernise et simplifie le processus de création d’entreprises en offrant un système dématérialisé. En effet, elle permet de réduire les délais d’immatriculation à seulement 48 heures, contre 72 heures auparavant. En plus de raccourcir le temps de traitement, la plateforme Orinasa renforce également la transparence et la traçabilité des procédures, facilitant ainsi l’accès de toutes les parties prenantes aux informations nécessaires à la création d’entreprises en un seul endroit. Ce processus de digitalisation sera progressivement déployé sur l’ensemble du territoire national, permettant ainsi à tous les entrepreneurs et investisseurs d’y avoir accès.
Outre la digitalisation, l’autre étape pour améliorer le guichet unique consistera à la certification de la procédure d’immatriculation des entreprises (ISO 9001) pour devenir un modèle en matière de qualité et de transparence des services administratifs. En alignant ses processus avec les standards internationaux de gestion de la qualité, l’EDBM s’engage à renforcer la confiance des investisseurs, autant Nationaux qu’Internationaux, en assurant des services plus efficaces, accessibles et transparents.
Faut–il rappeler que le renforcement et la pérennisation des dispositifs d’amélioration du climat des affaires et de facilitation des investissements est appuyé par l’Union européenne dans le cadre du Projet de Réformes liés au Climat d’Investissement (PRECI) et la Banque mondiale à travers le projet PRODIGY et PIC.

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