Tout savoir sur l’OMDA

Tout savoir sur l’OMDA

Dossier | 18/02/2014

L’Office malgache des droits d’auteurs (OMDA) existe depuis le 13 novembre 1984, suivant le décret n°84-389 mais actuellement, cet établissement public est régit par la loi n°94-036 du 18 Septembre 1995, suivi de deux décrets d’applications n°98-434 du 16 juin 1998 portant statut et fonctionnement de l’OMDA et celui du n°98-435 du 16 juin 1998 portant règlement général de perception des droits d’auteurs et des droits voisins.

Il est à préciser que son conseil d’administration est composé de huit représentants des auteurs, artistes interprètes et éditeurs, de cinq représentants de l’ Etat et d’un représentant du personnel.

Dirigé actuellement par son directeur, Haja Ranjarivo, ce dernier souligne que « les œuvres artistiques et littéraires ne cessent de s’affirmer dans le monde moderne surtout avec la venue de l’évolution technologique. Elles font partie de la vie intégrante de toute la société de la Nation toute entière. Ces œuvres font fortunes à un nombre de groupe important d’usagers et font la fierté d’un pays. Pourtant, les créateurs de ces œuvres ne vivent ni ne profitent de leur talent et de leur travail. Peu d’entre eux réussissent à atteindre des revenus importants. Face à cette situation déplorable, la nouvelle direction de l’OMDA a axé ses efforts sur l’augmentation maximale et répartition subséquente des droits. Avec des stratégies basées sur l’amélioration de ses services à la fois pour les auteurs, la promotion d’un environnement favorable pour les usagers et la création d’un climat d’insécurité à l’endroit des pirates. Les auteurs méritent d’être rémunérés comme tout travailleur. La lutte contre la piraterie est longue et difficile mais nous sommes sur la bonne voie pour la faire reculer de manière significative. Des nouvelles approches plus pertinentes sont en préparation d’une part avec des auteurs, des producteurs et d’autre part avec des sociétés sœurs étrangères et de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Avec ces stratégies et la confiance des membres, nous pensons être à la hauteur de renverser cette situation déplorable et arriver à percevoir toute la rémunération du talent et du travail des auteurs pour qu’ils puissent vivre et profiter de leur talent. Mais cette lutte nécessite surtout l’augmentation des engagements de tout en chacun et de l’Etat au niveau de la répression. A l’ouverture de ce site web, je suis fier de constater que le résultat de nos efforts commence à se faire sentir et des milliers des auteurs ont confiance en nous. »

Un organisme de perception et de répartition

L’OMDA est un organisme de perception et de répartition de droits ainsi que la défense des intérêts matériels des auteurs et des ayants droit des droits voisins. L’établissement est seul admis à fonctionner sur le territoire de la République de Madagascar en matière de la propriété littéraire et artistique. Il est doté d’une personnalité morale propre, son organe de gestion et son budget autonome. A ce titre, l’OMDA a deux missions à savoir assurer à titre exclusif sur le territoire national et à l’étranger la protection, la défense et la gestion des intérêts patrimoniaux des auteurs et artistes interprètes Malagasy et étrangers ou de leurs ayants droits en ce qui concerne l’utilisation des œuvres scientifiques, littéraires et artistiques, conformément aux dispositions de la loi sur la propriété littéraire et artistique. Et Accomplir, toutes activités et opérations de nature à promouvoir le développement culturel et artistique et se rapportant à la propriété littéraire et artistique.

Pa railleurs, il est à noter qu’une fois qu’un particulier achète des œuvres originales, ces œuvres peuvent être utilisées sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur pour l’usage privé. Ainsi, les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans le cercle de famille sont autorisées, ainsi que les représentations lors des cérémonies officielles et religieuses, les représentations dans le cadre d’activités non lucratives d’établissements d’enseignement et enfin les analyses et courtes citations.

Les droits accordés

Le droit moral de l'auteur comprend le droit exclusif de divulguer son œuvre, d'en revendiquer la paternité, et notamment de faire porter la mention de son nom sur tout exemplaire, de rester anonyme ou d’utiliser un pseudonyme, ainsi que de s’opposer à toute modification qui porterait atteinte à l'œuvre ou qui serait préjudiciable à l'honneur ou à la réputation de l'auteur. Ces droits sont attachés à la personne de l’auteur et sont perpétuels, inaliénables, imprescriptibles. Ils sont transmissibles à cause de mort aux héritiers de l’auteur.

Les droits patrimoniaux de l’auteur comprennent le droit d’exploitation de l’œuvre sous forme matérielle ou immatérielle notamment par représentation, reproduction, distribution et exposition au public. La durée de protection des droits patrimoniaux est fixée à 70 ans après la mort de l’auteur. Ce délai est de 25 ans à compter de leur création pour les logiciels.

Lutte contre la piraterie

La piraterie des œuvres des auteurs, que ce soit dans le cadre de la musique ou encore des œuvres littéraires et artistiques (contrefaçon), figure effectivement dans les priorités de l’OMDA. Et ce, suivant l’ arrêté interministériel N° 12226-2006 du 17 juillet 2006, fixant des mesures renforçant la lutte contre la contrefaçon des œuvres littéraires et artistiques. Ainsi, depuis l’an dernier, la brigade anti-piratage (BAP) a été mis en place, malgré le peu de moyen qu’il a en sa possession. Des opérations ont déjà été menées comme la saisie des œuvres piratées et vendues dans plusieurs villes de Madagascar. Des milliers de ces œuvres ont été brûlées et leurs auteurs, du moins, les revendeurs (car les vrais auteurs restent introuvables), ont été placés entre les mains de la justice.

Ce qui est toutefois déplorable dans ces manœuvres, c’est que la loi reste assez ambigüe malgré les décrets d’applications déjà en vigueurs. De plus, la BAP ne fonctionne pas correctement, laissant champ libre aux pirates qui opèrent en plein jour, sans soucis et sans honte.

Par ailleurs, les artistes eux-mêmes ont déjà essayé de mettre en place une politique nationale, touchant notamment ces œuvres piratées, ainsi que leurs auteurs, mais en vain. Car, force est de souligner que le ministère de la culture, régissant généralement l’OMDA et également ces auteurs compositeurs, figure parmi les derniers ministères à avoir, pour ne pas affirmer le contraire, en sa disposition, les moyens nécessaires, tant financiers que matériels, pour la protection et surtout la promotion de l’art à Madagascar.

Bon nombre d’artistes, dont Hery Randriamampianina, directeur général de la maison de production Mi’Ritsoka, se sont plaints par rapport au discours du président de la République, lors de son investiture qui a complètement oublié la promotion de l’art et de la culture à Madagascar. Mais ceci est une toute autre histoire.

Réalisé par Faly Rajaonarison

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