Manuel pratique de contrôle de légalité des actes des CTD

Manuel pratique de contrôle de légalité des actes des CTD

Politique | 12/10/2017

Atelier pour l'officialisation du "Manuel pratique de contrôle de légalité des actes des Collectivités Territoriales Décentralisées à l'usage des Représentants de l'Etat" : pour faire des localités la source d'un véritable processus de développement

Carlton, jeudi 12 Octobre 2017

Le « Manuel pratique de contrôle de légalité des actes des Collectivités Territoriales Décentralisées à l’usage des Représentants de l'Etat » a été officialisé à travers un atelier qui s’est tenu ce 12 octobre, en présence du Président de la République. L’élaboration et l’officialisation dudit Manuel s’inscrit dans le cadre du Programme de Réformes pour l'Efficacité de l'Administration. Il est issu de l'initiative du Ministère de l'intérieur et de la décentralisation avec le soutien de l'Union Européenne à travers le projet "Ny Fankajana ho An'ny Daholobe" (NFD), et dont l’ambassadeur était également présent.

Le concept de la décentralisation, socle du développement social et économique, a été mis en exergue par le Chef de l’Etat lors de l’atelier. Il a notamment déclaré qu’il est logique que les collectivités territoriales décentralisées bénéficient d'un appui à la hauteur de leur mission et de leurs attentes en matière de bonne gouvernance et de développement local. Il a fait valoir que « la réalisation de ce manuel pratique est l'aboutissement des efforts du Gouvernement dans ce sens, et constitue, d'une part un outil de travail apportant des précisions nécessaires sur le contrôle des actes des CTD ; et, d'autre part un encadrement visant la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des affaires locales. » Les manuels de procédures seront institutionnalisés, normalisés et seront uniques, pour tous les représentants de l'Etat au niveau national.

Le Président a appelé à une collaboration étroite de tous les responsables afin de relever les défis pour faire de la gouvernance locale la source d'un réel processus de développement. Il a également précisé que le contrôle de légalité doit permettre aux collectivités territoriales décentralisées de développer les
initiatives locales, et de pouvoir atteindre l'autonomie administrative et financière. Il a souligné que le manuel n'est pas un outil destiné à sanctionner, mais pour catalyser une véritable dynamique de développement et de bonnes pratiques administratives.

Le Chef de l'Etat a souligné l’importance de l’éthique et de la déontologie, ainsi que de la bonne conduite devant régir les actions, et mises en pratique par les administrateurs civils auxquels ce manuel est notamment destiné. « Il est question de redevabilité, de comportement, de respect des usagers, de diligence, du secret professionnel, de loyauté à l'autorité constituée, et de l'obéissance hiérarchique », at-il conclu.

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