Le gouvernement de nouveau sollicité

Le gouvernement de nouveau sollicité

Politique | 30/05/2013

Antananarivo, Madagascar - La Chambre spéciale au sein de la Haute cour constitutionnelle (HCC) a évité de se prononcer sur le report du calendrier électoral, laissant au gouvernement le soin d’y répondre. Elle a toutefois déclaré recevable la requête du président du CRM sur l’existence d’un cas de force majeure.

C’est à travers l’article 3 de la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier président de la VIe République, qui définit la compétence de la Cour électorale spéciale (CES) pour constater le cas de force majeure autour du report du calendrier électoral, que cette institution s’est prononcée hier. Ainsi, « aux termes de l’article 5-f de la loi n°2010-010 du 30 juillet 2012 portant création, mission, attributions, composition et modalités de fonctionnement du Conseil de la réconciliation malgache (CRM), le président de ce dernier est habilité à saisir la CES », a fait savoir la Chambre spéciale au sein de la HCC dans sa décision d’hier.

Plus loin, la CES précise que la requête du président du CRM est recevable et elle constate que les faits évoqués par ce dernier constituent un cas de force majeure. Elle a pris cette décision par rapport aux constats soulignés par le président du CRM après la reunion du « groupe de Carlton » sur la situation politique actuelle. Les partenaires techniques et financiers du pays ont décidé de suspendre leur financement du Pacem, « tant que Andry Rajoelina, Lalao Ravalomanana et Didier Ratsiraka ne retirent pas leurs candidatures à l’élection présidentielle prévue le 24 juillet » a en effet argumenté le « groupe de Carlton » dans sa requête envoyée à la CES. Pour le groupe, l’absence de solution concertée sur le cas des trois candidats précités est une source de conflit politique croissante.

Un conseil du gouvernement pour aujourd’hui

En même temps, dans l’article n°4 de la décision qu’elle a prise hier, la CES estime qu’elle n’a pas compétence « pour statuer sur un éventuel report de la date du scrutin ». Ce qui renvoie par la même occasion la balle au gouvernement. En effet, selon la réponse à la lettre envoyée par le groupe de Carlton, l’organe chargé d’organiser les préparatifs électoraux (Cenit) a signifié que le président de la CES notifie immédiatement le cas de force majeure, le cas échéant, au gouvernement qui prendra, dans les 48 heures, un décret pour le report de la date du scrutin ». Il appartient ainsi au gouvernement de statuer sur le calendrier électoral.

Par ailleurs, le conseil du gouvernement qui s’est tenu hier n’a pas encore apporté des éclaircissements à ce propos mais il n’en demeure pas moins qu’une autre réunion va se tenir aujourd’hui. Le gouvernement a simplement indiqué qu’il appuie entièrement l’initiative de la requête suscitée en vue d’une résolution durable de la crise et de la sécurisation électorale, telles que sont définies ses missions dans la feuille de route, sans pour autant donner des détails.

 

Jao Patricius

29/05/2013

 

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Quelle option choisira Beriziky ?

Le chef du gouvernement est de nouveau sous les feux de projecteurs. Après la décision de la CES de déclarer son incompétence pour statuer sur un éventuel report de la date du scrutin. Tous les yeux sont maintenant rivés sur Jean-Omer Beriziky, notamment l’option qu’il choisira par rapport au calendrier électoral.

En effet, le chef du gouvernement a toujours plus ou moins milité en faveur de la tenue des élections en coopération avec la communauté internationale. Etant un diplomate qui a travaillé auprès de l’Union européenne durant un certains temps, il entretient des relations étroites avec des représentants de pays qui en sont membres. L’on se souvient que lors d’un passage des membres du congrès américain au pays au début de son mandat, il a figuré parmi les chefs d’institution à qui ils ont rendu visite. Et jusqu’à preuve du contraire, il est encore le garant de l’inclusivité et la consensualité après la signature de la feuille de route. La décision que prendra donc le chef du gouvernement, Jean-Omer Beriziky, sera ainsi d’une importance capitale.

Notons toutefois que lors d’un débat similaire à propos du calendrier électoral en avril dernier, le gouvernement s’en est remis à l’article 14.g de la feuille de route. « Faisant siennes des dispositions de la feuille de route, notamment les articles 8 et 10.g relatifs à la tenue des élections, il avait déclaré que le calendrier électoral fixé conjointement par la Cenit et les Nations unies sera respecté et maintenu », a fait remarquer le gouvernement dans un communiqué le presse le 23 avril dernier.

 

J.P.

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