Conseil du Gouvernement du 3 janvier 2017

Conseil du Gouvernement du 3 janvier 2017

Madagascar | 04/01/2017

Un Conseil du Gouvernement s’est tenu le mardi 03 janvier 2017 à partir de 14h30 au Palais d’Etat de Mahazoarivo

I- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES

Au titre du Ministère des Finances et du Budget.
- Adoption du Projet de décret autorisant l’ajustement des Avoirs en Ariary du Fonds Monétaire International (FMI).
- Adoption du Projet de décret habilitant le Ministre des Finances et du Budget à émettre une garantie au nom de l’Etat Malagasy dans le contrat de location des deux appareils ATR 72-500 et ATR 72-212A par la Campanie AIR MADAGASCAR au profit de la société ELIX ASSETS 13 LIMITED.

Au titre du Ministère du Commerce et de la Consommation.
- Adoption du Projet de décret autorisant la Société SUCOMA sise à Antananarivo, à exporter du sucre blond à destination du Marché européen et africain.

Au titre du Ministère du Commerce et de la Consommation + Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
- Adoption du Projet de décret portant règlementation des conditions générales de commercialisations des produits de collecte, de l’organisation et de gestion des marchés agricoles au niveau du territoire national.

Au titre du Ministère des Transports et de la Météorologie.
- Adoption du Projet de décret portant délégation de pouvoirs de construire, de gérer et d’exploiter des aéroports et aérodromes civils ouverts à la circulation aérienne publique appartenant à l’Etat Malagasy, à la Société Aéroports de Madagascar (ADEMA) S.A.

Au titre du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures.
- Adoption du Projet de décret portant fixation des prix maxima affichés à la pompe.

Au titre du Ministère de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.
- Adoption du Projet de décret portant réforme de l’Office National de l’Emploi et de la Formation (ONEF) et révisant sa mission, son organisation et son fonctionnement.

Au titre du Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.
- Adoption du Projet de décret modifiant le décret n°2014-1587 du 07 octobre 2014 et portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de la constitution de stock et de l’utilisation des sachets et des sacs plastiques sur le territoire national Malagasy

II- COMMUNICATIONS

Au titre du Ministère auprès de la Présidence chargé des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement.
- Approbation de la Communication verbale relative à l’adoption du Programme National Foncier (PNF) 2016-2020.

Au titre du Ministère de la Défense Nationale.
- Approbation de la Communication relative à la sensibilisation des jeunes sur les concours d’admission aux Ecoles de formations militaires.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget.
- Approbation de la Communication verbale relative à la faculté de soutien juridique africaine dénommée Facilité ou ALSF - Mission de M. Stephen KARANGIZI, Directeur de l’ALSF et de Mme Maude Vallée, Conseillère juridique principale, du 19 au 21 Décembre 2016.

Au titre du Ministère de la Santé Publique + Ministère de la Justice.
- Approbation de la communication verbale relative à la demande d’approbation de création d’une Commission « DROITS ET VIH ».

Au titre du Ministère des Travaux Publics.
- Approbation de la communication verbale relative au mode de passation des marchés de travaux d’urgence.

Au titre du Ministère de la Communication et des Relations avec les Institutions.
- Approbation de la communication verbale relative à la célébration du 50ème Anniversaire de la TVM.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 19h05.

Antananarivo, 03 janvier 2017
Les Porte-paroles du Gouvernement
Mme Onitiana REALY
Ministre de la Population,
de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme
M. Andrianjato Vonison RAZAFINDAMBO
Ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions

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